CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site ELEPHANT PARIS, accessible à l’adresse www.elephantparis.com, auprès de consommateurs.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site ELEPHANT PARIS.
Elles prévalent sur toute autre condition et sont accessibles à tout moment sur le site.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site ELEPHANT PARIS sont des pièces uniques, des créations originales ou des articles vintage.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible au moyen de descriptions, photographies et informations disponibles sur le site.
En raison de la nature spécifique des produits proposés, notamment leur caractère ancien, recyclé ou artisanal, de légères variations de teintes, de textures, de matières ou des traces liées à l’usage et au temps peuvent exister. Ces éléments font partie intégrante de l’identité et du charme des produits et ne sauraient être considérés comme des défauts.
Les photographies ont une valeur contractuelle et visent à représenter fidèlement les produits proposés.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site ELEPHANT PARIS implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant validation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

ELEPHANT PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ELEPHANT PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix des Produits est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande avant validation définitive.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement suivants :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),

  • ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par un système de paiement en ligne répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les informations bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.
La commande est considérée comme définitivement validée après réception de l’intégralité du paiement par le Vendeur.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur livre en France et à l’international, selon les zones proposées sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, du transporteur, ou de rappel des Produits.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré) devra être signalée au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email ou courrier, avant l’expiration du délai.
Le Produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non modifié, avec ses éventuels accessoires, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

  • confectionnés selon les spécifications du Client,

  • personnalisés,

  • ou réalisés sur mesure.

Les créations ELEPHANT Paris étant des pièces uniques, certaines peuvent entrer dans ces exceptions. Cette information est précisée sur la fiche produit lorsque cela s’applique.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration du Produit intervient au moment où le Client prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution appropriée (réparation, échange ou remboursement).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des Produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non conforme ou d’usure normale du Produit, notamment compte tenu du caractère ancien ou vintage de certaines matières utilisées.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ELEPHANT Paris (textes, images, visuels, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er janvier 2025 et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

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