CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ELEPHANT PARIS – SAS

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

ELEPHANT PARIS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de [montant à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 84076713100013, dont le siège social est situé au 41 RUE JULES VALLES, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, représentée par Madame Bucchiotty Fanny en qualité de dirigeante/présidente.

N° de TVA intracommunautaire : FR26840767131
Adresse électronique : fannymiami747@gmail.com

ELEPHANT est une marque de vêtements et d’accessoires élaborée exclusivement à partir de matériaux anciens et recyclés. ELEPHANT détourne les techniques, transforme les matériaux, associe avec désinvolture l’ordinaire et le luxe, et propose des pièces uniques gorgées de poésie et d’excentricité. Toutes nos pièces sont produites à Paris par des ateliers et des couturières indépendantes.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par ELEPHANT PARIS (ci-après “le Vendeur”) aux consommateurs et clients particuliers (ci-après “le Client”) sur son site Internet.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires élaborés à partir de matériaux anciens et recyclés, constituant des pièces uniques.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Compte tenu de la nature unique des produits vendus, le Vendeur attire particulièrement l’attention du Client sur les éventuelles particularités liées à l’utilisation de matériaux recyclés (variations possibles de teintes, textures, etc.).

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Passation de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier, puis valide le formulaire de commande et procède au paiement par carte bancaire ou via PayPal directement depuis le site.

Le Client est informé que la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande passée, le Vendeur adressera au Client un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits commandés, prix, délais de livraison estimés).

4.3 Modification ou annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou d’inexécution du contrat par le Vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) sur le site Internet, hors frais de livraison.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ d’achat.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via notre partenaire de paiement Stripe ou par PayPal.

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés. Toutes les transactions sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

6.3 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre d’articles présents dans le panier du Client et sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ d’achat.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.

7.4 Vérification de la commande à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison. En cas de dommage constaté, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : fannymiami747@gmail.com.

Les retours sont possibles uniquement si l’article est dans sa condition d’origine et non détérioré. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires à l’exécution de la commande.

Le Vendeur s’engage à ne pas conserver les données du Client au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat. Si le Client décide de s’abonner à la newsletter du site, ses données seront intégrées à la base de données correspondante.

Le Client pourra faire valoir son droit de se désabonner de cette liste à tout moment via les emails envoyés et le bouton “se désabonner” présent sur ceux-ci.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse électronique suivante : fannymiami747@gmail.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, photographies, etc.) appartient exclusivement au Vendeur. Toutes les photographies des produits sont prises par le Vendeur et lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle du site et de son contenu, sans autorisation expresse préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 13 – LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ELEPHANT PARIS. Le médiateur “Droit de la consommation” ainsi proposé est Le Médiateur des entreprises.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ELEPHANT PARIS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles via le site internet https://www.mieist.finances.gouv.fr/.

13.3 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour un Client de commander sur le site Internet de ELEPHANT PARIS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Ces conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 01/01/2025.